Protection des Données Personnelles

1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR BIEN COMPRENDRE CETTE POLITIQUE

Une Donnée Personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement (par exemple, grâce à son nom/prénom) ou indirectement (par exemple, grâce à un numéro de téléphone ou un matricule).

Un Traitement de Données Personnelles est une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des Données Personnelles (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).

La Finalité du Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de Données Personnelles. Les données sont collectées pour un but déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.

Le Responsable de Traitement est la personne physique ou morale qui décide de la nécessité et de la manière dont sera mis en œuvre le Traitement des Données Personnelles, notamment en déterminant les Finalités auxquelles les données serviront et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.

Le Destinataire est la personne physique ou morale qui reçoit communication de vos Données Personnelles.

2.      POUR QUELLE(S) FINALITÉ(S) COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sonepar collecte et traite vos Données Personnelles pour communiquer avec vous pendant le processus de recrutement et pour évaluer votre qualification pour le poste concerné.

Si votre candidature est retenue, Sonepar pourra être amenée à utiliser certaines de vos Données Personnelles afin d’entreprendre les démarches préalables à la conclusion de votre contrat de travail.

3. QUI TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Traitements de Données Personnelles vous concernant et listés à l’article 2 « Pour quelle(s) Finalité(s) collectons-nous et traitons-nous vos Données Personnelles ? » sont mis en œuvre sous la responsabilité de :

SONEPAR SAS,

Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 25 rue d'Astorg à Paris (75008) et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 585 580 202

et/ou

SONEPAR INTERNATIONAL SAS,

Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 25 rue d’Astorg à Paris (75008) et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 433 890 845

et/ou

l’entité légale du Groupe Sonepar qui initie et gère le processus du recrutement auquel le candidat postule

et/ou

autres entités légales du Groupe Sonepar qui recherchent des candidats et auxquelles vous pouvez choisir de rendre votre profil visible dans le cadre de notre CVthèque.

Dans le cas contraire, l’identité du Responsable du Traitement vous sera communiquée dans le cadre d’une notice d’information spécifique.

Si vous avez accepté que votre profil soit visible aux entités légales du Groupe Sonepar dans le cadre de la CVthèque, les recruteurs du Groupe Sonepar pourront accéder à vos Données Personnelles dans le but d’identifier des candidats dont le profil correspondrait à des postes à pourvoir.

4. QUI EXAMINERA MA CANDIDATURE ?

Bien que nous ayons mis en place une solution digitale de recrutement commune à l’échelle du Groupe Sonepar, votre candidature sera examinée et traitée par l’entité légale du Groupe Sonepar qui a publié l’annonce pour le poste auquel vous candidatez. Ainsi, le processus du recrutement est effectué sous l’unique responsabilité de cette entité légale.

5. SUR QUELLE BASE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos données sont collectées et traitées dans l’intérêt légitime de Sonepar afin de mener sa politique de recrutement ainsi que pour prendre certaines mesures précontractuelles dans le cadre de votre processus de candidature.

6. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Les Données Personnelles collectées et traitées peuvent comprendre notamment :

  • vos nom et prénom,
  • adresses postale et électronique,
  • numéro de téléphone,
  • informations de nature professionnelle telles que CV, lettre de motivation, diplômes, rémunération,
  • les résultats des tests de personnalité (si l’entité légale en charge du processus du recrutement vous a demandé de faire un tel test), et
  • certaines autres Données Personnelles que vous pourriez nous communiquer volontairement bien qu’elles ne soient pas expressément requises dans le cadre de notre processus de recrutement.

Ces Données Personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous ou par le biais de nos agences de recrutement et/ou des services tiers d’offres d’emploi.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’examen de votre candidature, et pour une durée maximale de six (6) mois à compter de votre dernier contact avec Sonepar.

Vous avez la possibilité de solliciter à tout moment la suppression de vos données en adressant une demande au contact indiqué à l’article 11 « Quels sont vos droits ? ».

8. COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sonepar a mis en place des mesures techniques (par exemple, des pares-feux) et organisationnelles (par exemple, système d’identifiant / mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) raisonnables conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, pour protéger vos Données Personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès par un tiers non autorisé.

Nous exigeons contractuellement des engagements au moins similaires de nos prestataires de services qui traitent vos Données Personnelles pour notre compte.

9. A QUI SONEPAR EST-ELLE SUSCEPTIBLE DE COMMUNIQUER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles seront utilisées et communiquées uniquement aux personnes qui ont besoin d'accéder à ces données pour les Finalités décrites dans cette Politique ou pour les besoins de l’exécution de leur mission et, dans tous les cas, en conformité avec les lois et règlementations applicables.

Sonepar peut être amenée à communiquer certaines de vos Données Personnelles aux catégories de Destinataires suivantes :

  • des sous-traitants ou prestataires de service agissant pour son compte et selon ses instructions,
  • d’autres sociétés du groupe Sonepar, qui sont généralement soumises à des règles de protection des données identiques ou équivalentes.

S’agissant de la communication de vos Données Personnelles à des tiers, nous nous assurons que la communication de ces données est réalisée dans un cadre contractuel adéquat, permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, ainsi que le respect de la Finalité des Traitements.

10. OÙ VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRANSFÉRÉES ?

En raison de la présence internationale du Groupe Sonepar, certains de ces Destinataires qui auront accès à vos Données Personnelles (tels que des entités du Groupe Sonepar et/ou leurs partenaires commerciaux), seront situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, que le Destinataire dispose d’un niveau de protection des données approprié (par exemple, sur la base d’une décision d’adéquation validée par la Commission européenne ou des clauses contractuelles types).

La liste des entités appartenant au Groupe Sonepar et des pays où elles sont implantées est disponible sur le lien suivant : https://www.sonepar.com/fr/notre-reseau.html

Dans certains cas spécifiques, nous obtiendrons votre consentement avant le transfert.

Des informations complémentaires sur les conditions de transferts de vos données peuvent être obtenues en adressant une demande au contact indiqué l’article 11 « Quels sont vos droits ? ».

11. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles collectées par Sonepar et de les modifier, sous réserve des dispositions légales applicables.

Vos droits incluent :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des Données Personnelles traitées par Sonepar
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces Données Personnelles soient rectifiées.
  • Droit à l’oubli : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. C’est le cas notamment lorsque le Traitement est exceptionnellement fondé sur votre consentement et que vous souhaitez le retirer, ou s’il apparaît que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la ou des Finalité(s) de leur collecte ou de leur Traitement. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et Sonepar peut avoir un fondement juridique ou une raison légitime de conserver vos Données Personnelles
  • Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Cependant, ce droit n’est pas absolu et Sonepar pourra rejeter votre demande en cas de motifs légitimes et impérieux.
  • Droit à la limitation du Traitement : vous pouvez également demander la limitation du Traitement (par exemple, une suspension du Traitement) de vos Données Personnelles si vos données sont inexactes, si vous avez exercé votre droit d’opposition ou encore si les données ne sont plus nécessaires au Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de vos droits en justice.
  • Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que vous soient rendues les Données Personnelles que vous nous avez fournies, ou lorsque cela est possible techniquement, de les faire transférer à un tiers.
  • Clauses contractuelles types : vous avez le droit d'obtenir une copie des clauses contractuelles types signées par Sonepar lorsque vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Economique Européen.
  • Droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions à Sonepar en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement, si ce dernier vous a été demandé préalablement à la collecte de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un message à l’adresse suivante : groupcompliance@sonepar.com

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour en traiter.
Il s’agit pour la France de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Pour plus d’informations sur les autorités de contrôles au sein des Etats membres de l’Union européenne, cliquez sur le lien suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

12. MISE A JOUR

La présente Politique est susceptible d’évolutions ou de modifications.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique telle que publiée sur notre site internet : www.sonepar.com.

Les traductions du présent document peuvent être sujettes à interprétation. Seule la version anglaise fait foi.

SONEPAR SAS

25, rue d’Astorg 75008 Paris − France

Tel.: +33 (0)1 58 44 13 13

www.sonepar.com

 

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