1.
CE QUE VOUS
DEVEZ SAVOIR
Les “Données Personnelles” sont les informations par lesquelles une personne peut
être identifiée, tant directement (par exemple, par une référence à son nom ou
prénom) qu’indirectement (par exemple, avec son numéro de téléphone ou son
numéro d’identité).
Le “Processus” de Données Personnelles est une opération, ou un ensemble d’opérations effectuées
sur des données personnelles (telles que la collecte, la structuration, le
stockage, l'altération, la divulgation).
La “finalité” de
l’opération de Processus est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles.
Les données sont collectées pour un objectif déterminé et légitime et ne sont
pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec cet objectif
initial.
Le régulateur est la personne physique ou morale qui décide si les Données à caractère
personnel doivent être traitées et comment ce Traitement sera effectué,
notamment en déterminant les Finalités auxquelles les données serviront et les
outils qui seront utilisés pour leur Traitement.
Le “destinataire” est la personne physique ou morale à laquelle vos données
personnelles sont divulguées.
2.
Quelles catégories de données
personnelles sont traitées ?
Les données
personnelles collectées et traitées peuvent inclure :
§
Des noms
et prénoms;
§ Des addresses e-mail et postales;
§
Des numéros
de téléphone;
§ Des informations professionnelles telles que votre CV,
votre lettre de motivation, vos diplômes ou encore votre rémunération.
§ Les résultats de tests réalisés au cours du processus de
recrutement (si le module recrutement contient de tels tests);
§ Des données de connexion (identifiants, noms
d’utilisateur, mots de passe cryptés)
§ D’autres données que vous pouvez nous communiquer
volontairement bien que cela ne soit pas expressément requis dans le cadre de
notre processus de recrutement.
Ces données
personnelles peuvent être collectées directement ou par l'intermédiaire de nos
cabinets de recrutement et/ou de services externes d'affichage d'offres
d'emploi.
Nous vous informerons,
lors de la collecte de vos données personnelles, du caractère obligatoire ou
facultatif de certaines de ces données.
3.
Sur quelles bases legales, pour
quelle finalité collecte-t-on et traite-t-on vos données personnelles et pour
combien de temps sont elles conservées ?
|
Finalité |
Base légale |
Période de conservation |
|
Pour créer
votre compte, afin de postuler à nos offres d’emploi. |
Notre intérêt
légitime à faciliter le processus de recrutement en fournissant un espace
dédié. |
Les données personnelles
sont conservées pendant la durée de votre compte. Si votre compte est inactif pendant une période de
2 ans, il sera supprimé si vous ne répondez pas à notre email
de réactivation. Pour les
candidats américains, les données personnelles sont conservées conformément
aux lois américaines sur la protection des données. |
|
Constituer un
vivier de candidats. |
Votre
consentement, soit au niveau de votre pays, soit au niveau mondial. |
Ces données
personnelles sont conservées pendant 2 ans à compter de la date de votre
consentement. Pour les
candidats américains, les données personnelles sont conservées conformément
aux lois américaines sur la protection des données. |
|
Pour évaluer
votre candidature au poste vacant. |
Notre intérêt
légitime à recruter de nouveaux profils. |
Les données personnelles sont conservées pendant
toute la durée du processus de recrutement et pendant une période maximale de
six (6) mois après votre dernier contact avec Sonepar. Pour les
candidats américains, les données personnelles sont conservées conformément
aux lois américaines sur la protection des données. |
|
Pour évaluer
vos compétences professionnelles. |
Notre intérêt
légitime à trouver un candidat correspondant aux critères de recherche. |
Les données personnelles sont conservées pendant
toute la durée du processus de recrutement et pendant une période maximale de
six (6) mois après votre dernier contact avec Sonepar. Pour les
candidats américains, les données personnelles sont conservées conformément
aux lois américaines sur la protection des données. |
|
Pour
finaliser le processus de recrutement (c'est-à-dire la collecte des
informations nécessaires à la formalisation du contrat de travail). |
Prendre des
mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat. |
Les données personnelles sont conservées pendant
toute la durée du processus de recrutement et pendant une période maximale de
six (6) mois après votre dernier contact avec Sonepar. Pour les
candidats américains, les données personnelles sont conservées conformément
aux lois américaines sur la protection des données. |
4.
qui traite vos données
personnelles ?
Les opérations de Traitement des données personnelles
décrites au point 3 ci-dessus " Sur quelle base légale, pour quelles
finalités collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles et pendant
combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? "
sont réalisées sous la responsabilité de :
Sonepar SAS,
société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé au 25 rue d'Astorg, 75008 Paris, France et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 585 580 202
et/ou
Sonepar International SAS,
société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé au 25 rue d'Astorg, 75008 Paris, France et
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 433 890 845
et/ou
l'entité du Groupe Sonepar qui a initié et conduit le processus
de recrutement pour lequel le candidat a déposé sa candidature
et/ou
les entités du Groupe Sonepar qui recherchent des candidats
et auxquelles vous avez choisi de communiquer votre profil dans le cadre de
notre option de vivier de candidats.
Lorsque les entités détaillées ci-dessus ne sont pas les régulateurs, vous
serez informé(e) de l'identité du régulateur.
Si vous avez choisi d’intégrer notre vivier de candidats et que vous avez
mis votre profil à la disposition des entités du groupe Sonepar, les recruteurs
de ces sociétés pourront accéder à votre profil lors de la recherche de
candidats dont le profil pourrait correspondre à certains postes vacants.
5.
QUI evaluera ma candidature ?
Bien que nous utilisions une solution numérique commune à l'ensemble du
groupe, votre candidature sera examinée par l'entité du groupe Sonepar qui a
publié le poste auquel vous postulez. Le processus de recrutement en tant que
tel est effectué sous la seule responsabilité de cette entité.
6.
comment sonepar
assure la securité de vos données personnelles ?
Conformément aux lois et règlements applicables,
Sonepar a mis en œuvre des mesures techniques (par exemple, des pare-feu) et
organisationnelles (par exemple, un système de nom d'utilisateur/mot de passe,
des solutions de protection physique, etc.) raisonnables pour protéger vos
Données Personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la
divulgation ou l'accès non autorisé par un tiers.
Nous exigeons de tous les prestataires de services
qui traitent potentiellement vos Données personnelles en notre nom qu'ils
s'engagent contractuellement à respecter une norme similaire ou supérieure.
7.
A qui sonepar
peut-il divulguer vos informations personnelles ?
Vos Données Personnelles ne seront utilisées et
divulguées qu'aux personnes qui ont besoin d'accéder à ces données aux fins
décrites dans la présente Politique ou pour l'exercice de leurs fonctions, dans
tous les cas conformément aux lois et règlements applicables.
Sonepar peut divulguer certaines de vos Données
Personnelles aux catégories de Destinataires suivantes :
§ Les sous-traitants ou prestataires de services agissant
pour son compte et conformément à ses instructions : prestataires de services
d'hébergement, sites d'emploi, cabinets de recrutement, intégrateurs
informatiques, outils d'évaluation des compétences, référencement des offres
d'emploi ;
§ Les autres sociétés du Groupe Sonepar, qui sont
généralement soumises à des règles de protection des données identiques ou
équivalentes.
Nous veillons à ce que vos Données Personnelles ne
soient communiquées à des tiers que dans un cadre contractuel adéquat
garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données et le respect de
la Finalité du Traitement.
8.
où mes données
personelles peuvent-elles être transférées ?
En raison de la
présence internationale du groupe Sonepar, certains des destinataires qui
peuvent avoir accès à vos données personnelles (comme les entités appartenant
au groupe Sonepar et/ou leurs partenaires commerciaux) peuvent être basés en
dehors de l'Union européenne.
Dans ce cas,
nous nous assurons avant le transfert que le destinataire offre un niveau
adéquat de protection des données (par exemple, sur la base d'une décision
d'adéquation validée par la Commission européenne ou de clauses contractuelles
types). Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place
en adressant une demande au contact indiqué au point 9 ci-dessous " Quels
sont vos droits ? ".
En cliquant sur
le lien suivant, vous pouvez trouver la liste des entités qui appartiennent au
Groupe Sonepar et les pays dans lesquels nous sommes présents : Presence | Sonepar
Dans certains
cas spécifiques, nous obtenons votre consentement avant le transfert.
Des
informations supplémentaires sur les conditions de transfert des données
peuvent être obtenues en adressant une demande au contact indiqué au point 9
ci-dessous "Quels sont vos droits ?".
9.
Quels sont vos droits
?
Vous avez le
droit d'accéder à vos données personnelles collectées par Sonepar et de les
modifier, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vos droits incluent :
§ Droit d’accès : vous
pouvez obtenir une copie des données personnelles traitées par Sonepar.
§ Droit de rectification : Si vous pensez que vos données personnelles sont incorrectes ou
incomplètes, vous pouvez demander une rectification.
§ Droit à l’effacement : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander l'effacement de
vos Données Personnelles, notamment lorsque le Traitement est
exceptionnellement fondé sur votre consentement et que vous souhaitez retirer
ce consentement ou lorsqu'il apparaît que vos Données Personnelles ne sont plus
nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou
traitées. Toutefois, ce droit n'est pas inconditionnel et Sonepar peut avoir
une base légale ou un motif légitime pour conserver vos Données Personnelles.
§ Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au Traitement de vos Données
Personnelles pour des motifs liés à votre situation personnelle. Toutefois, ce
droit n'est pas inconditionnel et Sonepar peut rejeter votre demande pour des
raisons légitimes impérieuses.
§ Droit de restreindre le Process : vous pouvez également demander que le Traitement de vos
Données Personnelles soit restreint (par exemple, suspendu) si (i) vos Données
Personnelles sont incorrectes, (ii) vous avez exercé votre droit d'opposition
ou (iii) les données ne sont plus nécessaires au traitement mais sont toujours
requises pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits légaux.
§ Droit à la portabilité des données : lorsque ce droit s'applique, vous avez le droit de
recevoir les données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est
techniquement possible, de transmettre ces données à un tiers.
§ Droit de donner des instructions au regard de
l’utilisation de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de donner à Sonepar des instructions
concernant l'utilisation de vos données personnelles après votre décès.
§
Droit de retirer votre
consentement : si votre consentement est
obtenu avant la collecte de vos données personnelles, vous avez le droit de
retirer ce consentement.
Pour exercer
ces droits, veuillez écrire à l’adresse suivante : groupcompliance@sonepar.com
Vous pouvez
saisir l’autorité de surveillance compétente.
L’autorité de
surveillance française est:
Commission nationale de l’informatique et des
libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07 – France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Pour obtenir des informations sur les différentes
autorités de contrôle des États membres de l'Union européenne, veuillez
consulter cette page web : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
10.
VERSION
La présente politique peut être mise à jour ou
modifiée de temps à autre.
Nous vous recommandons donc de consulter
régulièrement cette politique, telle qu'elle est publiée sur notre site Web
d'entreprise : www.sonepar.com. Dans tous les cas, nous vous tiendrons informés de
toute modification importante de cette politique de confidentialité.
Les traductions de ce document peuvent être sujettes à interprétation.
Seule la version anglaise fait foi.
SONEPAR SAS
25, rue
d’Astorg 75008 Paris − France
Tel.: +33 (0)1
58 44 13 13
Tous droits
réservés – Juillet 2022